J.O. 157 du 8 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 juillet 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610354D



Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2006, M. Pierre Bricard, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de la défense, afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2006.